Politique de gestion des données personnelles

Responsable de traitement

L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation (Association loi 1901 située 1 rue Jacqueline et Roland de Pury, 69002 LYON) est amenée, en qualité de Responsable de traitement, à collecter vos données personnelles lorsque vous naviguez sur son site Internet ou lorsque vous remplissez les formulaires dans le cadre de ses actions menées en matière d’orientation scolaire et professionnelle ou dans le cadre de ses différents appels à projets.

Délégué à la protection des données

L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation a désigné un Délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées email et postales sont les suivantes :

Adresse : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, Délégué à la Protection des Données (DPO) – 1 rue Jacqueline et Roland de Pury, 69 002 LYON. FRANCE
Email : dpo@auvergnerhonealpes-orientation.fr

ATTENTION : CES ADRESSES NE CONCERNENT PAS LES DISPOSITIFS DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (exemple Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes…). Pour le contacter envoyez votre mail à dpo@auvergnerhonealpes.fr.

Finalités et fondements juridiques

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation traite les données de l’internaute ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :

Catégories de données collectées et sources

Les données collectées sont transmises directement par les internautes lorsqu’ils remplissent les formulaires en ligne ou lors de leur navigation sur le site Internet de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation.

De manière générale, les données traitées par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation sont les suivantes :

L’état civil et les données d’identification (noms, prénoms, sexe, âge, situation professionnelle, etc.),
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques,
Les données relatives à la participation aux événements et dispositifs proposés par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation (date, mode de participation, etc.),
Les données de navigation,
Les données de connexion,
etc…

Les informations collectées par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Destinataires des données

Les données personnelles traitées sont principalement accessibles au sein de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation : Service DIRCOM, Service DET, Service DAPAE, etc.

Les données personnelles peuvent être transmises par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation s’engage à ne pas communiquer les données recueillies sur le site à des tiers en vue d’un usage commercial.

Les sous-traitants agissant selon les instructions de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si certains des partenaires de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation se trouvent hors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que les transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Durée de conservation des données

Les données personnelles traitées par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Ainsi par exemple :

Les données collectées dans le cadre de la réponse aux différents appels à projets lancés par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation sont conservées pendant une durée de 3 ans
Les données collectées via le formulaire presse à des fins de diffusion en matière de relations presse sont conservées pendant une durée de 5 ans
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 2 ans
Les données relatives aux activités de prospection sur les actions liées à l’orientation et à la promotion des métiers et à la diffusion d’informations relatives aux politiques régionales liées aux métiers ou à l’orientation professionnelle sont conservées pendant une durée de 3 ans

Au-delà de ces délais, l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation supprimera les données.

Si toutefois, vous souhaitez que vos données soient supprimées avant l’expiration des délais précités, vous pouvez en faire la demande auprès de l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation en cliquant ici.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@auvergnerhonealpes-orientation.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) – Campus Région du numérique – 78 route de Paris – 69260 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS – FRANCE.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces sujets, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante :

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, Délégué à la Protection des Données (DPO) – 1 rue Jacqueline et Roland de Pury, 69 002 LYON. FRANCE
Email : dpo@auvergnerhonealpes-orientation.fr

ATTENTION : CES ADRESSES NE CONCERNENT PAS LES DISPOSITIFS DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (exemple Ma classe en Auvergne-Rhône-Alpes…). Pour le contacter envoyez votre mail à dpo@auvergnerhonealpes.fr.